Démarches | Fontaine-l'Evêque

Ukraine

Acte de Divorce
L'extrait d'acte de Divorce ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.

Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
Acte de Décès
L'extrait d'acte de Décès ne peut être réclamé que dans la commune où le décès a eu lieu.

Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
Acte de Mariage
L'extrait d'acte de Mariage ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.

Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
Acte de Naissance
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.

Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.
Don d'organes
Téléchargez un formulaire sous format PDF via cette démarche.
Déclaration anticipée relative à l’euthanasie
Téléchargez un formulaire sous format PDF via cette démarche.

Demande de plan de paiement
Téléchargez un formulaire sous format PDF via cette démarche.
Déclaration d'enseignes / panneaux publicitaires
Ce formulaire vous permet d'effectuer la déclaration d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire visible depuis la voie publique.
Déclaration de piscine privée
Déclarez votre piscine à votre administration communale en complétant ce formulaire.

Candidature spontanée
Ce formulaire vous permet de communiquer votre candidature spontanée pour un emploi au sein de l'administration communale.

Vous devez vous connecter via eID ou itsme pour compléter cette démarche.

Certificat de Résidence ou de Domicile
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
Certificat de Résidence ou de Domicile avec historique
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
Certificat de nationalité
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
Cohabitation Légale
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
Composition de ménage
Il faut OBLIGATOIREMENT habiter dans la commune pour effectuer cette demande.
Obtenir un extrait de casier judiciaire
Obtention de codes PIN/PUK
Ce formulaire vous redirige vers le site fédéral où vous pourrez faire votre demande de nouveau code pin/puk pour votre carte d'identité électronique.

Extrait de casier judiciaire
Anciennement connu sous le nom de "certificat de bonne vie et moeurs", l'extrait de casier judiciaire peut être demandé via ce formulaire.

Déclaration de chien dangereux
En vertu du Règlement générale de Police, tout chien présumé dangereux doit être signalé auprès de votre administration communale par le biais de ce formulaire.
Extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal
A partir du 1er juillet 2022, il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.

Emplacement de stationnement pour PMR
Ce formulaire permet aux personnes à mobilité réduite ou à leurs proches de faire la demande d'une place de stationnement adaptée.